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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit que l'inventaire sera déposé au greffe et communiqué au mandataire judiciaire et au débiteur par le commissaire-priseur judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
lors que l'architecte des Bâtiments de France n'a pas donné son avis sur le projet, situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ; - une partie de la parcelle
Source officielleProcédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
7 avril 2025
saisi de la présente instance par requête de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
[O] [F] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-Francois MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Présents au prononcé du jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant
Source officielleProcédures collectives
69e71bcbcdc6046d47fb8c24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
820015576 (2017B00248) Gérant : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [T] [S] (défaut) Maître [P] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004455_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
AK 17 en zone Ap et enfin en raison de l'absence d'un inventaire des capacités de stationnement ; - le classement de la parcelle en zone Ap du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DIVOUX [Z], président de PUISSANCE D GARAGE SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & [B], prise en la personne de Me [H] [B], [Adresse 4] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser sans délai inventaire
Source officielleChambre 2-5
69d6a334cdc6046d478efdb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
6 mai 2026
Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb226cdc6046d4707c700
6 mai 2026
6 mai 2026
Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur
Source officielle7ème chambre
69efb26fcdc6046d47c1af63
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
cadastrées CH90, CH91 et CH92 et le classement en zone Ns de la parcelle cadastrée CH 93 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles en litige en zone inconstructible
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000605410
29 novembre 2011
29 novembre 2011
{ width:7.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s52605514 { width:4.51pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SCP [U] [K], demeurant [Adresse 4] pour dresser un inventaire et réaliser une prisée des actifs du débiteur conformément à l'article L 631-14 du Code de Commerce, et dit que l'inventaire sera déposé
Source officielle4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
23 mars 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310333
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Il est précisé à cet effet que les inventaires sont la photographie de la situation 1er janvier 1990 et que cette dernière évolue quotidiennement » ; que s'il est exact que les parcelles en litige ne
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellePage 21 sur 207