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Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

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2ème chambre

DTA_2410034_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2500833_20250626

Administratif

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

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2ème chambre

DTA_2500840_20250626

Administratif

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

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2ème chambre

DTA_2309999_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

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2ème chambre

DTA_2207697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

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2ème chambre

DTA_2405168_20250612

Administratif

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

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2ème chambre

DTA_2300199_20250213

Administratif

13 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

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2ème chambre

DTA_2007821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Mme B a saisi le maire des Vans le 4 septembre 2019 d'une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située chemin de Granzon, sur le Plateau des

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2ème chambre

DTA_2102044_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par ailleurs, la décision contestée retient également que le projet est trop dense au regard de son environnement, en raison notamment d'un rez-de-chaussée implanté jusqu'au fond de parcelle, d'étages

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2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

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2ème chambre

DTA_2205957_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022.

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6ème chambre

DTA_2100945_20220719

Administratif

19 juillet 2022

En exécution de ce jugement, le préfet de la région a adressé le 6 août 2020 à la SARL de La Morcille et à la SCV des Pillets une mise en demeure de cesser l'exploitation irrégulière des parcelles concernées

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6ème chambre

DTA_2100946_20220719

Administratif

19 juillet 2022

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2ème chambre

DTA_2402750_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Il est en outre desservi par une servitude de passage, constituée aux termes d'un acte notarié du 8 novembre 2010, située sur la parcelle cadastrée section BK n° 57, laquelle longe la limite séparative

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2ème chambre

DTA_2502653_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

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2ème chambre

DTA_2301390_20240328

Administratif

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

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2ème chambre

DTA_2304735_20240524

Administratif

24 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

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2ème chambre

DTA_2203540_20240507

Administratif

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

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2ème chambre

DTA_2209597_20240328

Administratif

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

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