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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6973359acdc6046d4765cfec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00558 APPELANT : Monsieur [N] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6973359ecdc6046d4765d00a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00739 APPELANT : Monsieur [I] [T], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a1cdc6046d4765d051
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00738 APPELANT : Monsieur [S] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336bacdc6046d4765e824
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00733 APPELANT : Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
V-B7G-IMKB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
6 novembre 2017
DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 1] ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 7 avril 2025, la commune de Guérande, représentée par Me Billard, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JCP DE LAON DU 08 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG 18/00111) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [BJ] [M] [H] [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A la fin de l'année 2007, la société CHARAL a été reprise par le groupe BIGARD. Le 25 juin 2008, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401691_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2024 et 2 décembre 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Billard, conclut,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750b50c5fea27c269ed9
9 décembre 2020
9 décembre 2020
représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Claire BILLARD ROBIN, avocat au barreau de LYON
Source officielle1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
La parcelle cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 6] est d'une surface 10.671 m². Cette parcelle est en zone UV/d du plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 3].
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SIRET 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ségolène MERCIER subtituant Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9426d9e13277d6e38e8
20 avril 2022
20 avril 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Pierre X... ... 80520 WOINCOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d' AMIENS, substitué par Me BIBARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
BAXTER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] BELGIQUE représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Agnès ROMAN-AMAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
(dont l'état civil sera précisé ultérieurement) ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z... ... 23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
art. 21 de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représenté par Me Pascale
Source officiellePage 21 sur 24