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32 287 résultats pour « Paradela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b9cd58014677417d98

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Y... a saisi le premier président de la cour d'appel ; que, parallèlement, M. X... a saisi le même bâtonnier en fixation de ses honoraires ; que M.

Source officielle

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CC

comm

61372152cd580146773f2d10

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

X... a ensuite fait opposition à une contrainte émise pour le recouvrement de cette somme, qu'il a été débouté de cette opposition par jugement du 26 mai 1988 confirmé par l'arrêt attaqué ; que, parallèlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01215

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

société Easydentic, aux droits de laquelle est venue la société Safetic, cinq contrats successifs dits d'"abonnement de maintenance avec option de location" portant sur divers matériels ; qu'elle a en parallèle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02588

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Nicolas X..., qui assurait parallèlement le suivi des dossiers administratifs de l'association auprès des organismes publics dans le cadre de la conclusion des contrats aidés ; qu'il a été cité devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200103

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

ordonnance une opposition qui a été jugée irrecevable pour tardiveté, dans une instance à laquelle a été appelée la société Safetic, représentée par son liquidateur judiciaire ; que la société EAC a parallèlement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200026

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

jugement, la résiliation du bail, ordonné à ces derniers de quitter les lieux et les a condamnés à payer une certaine somme au titre de l'arriéré de loyer ainsi qu'une indemnité d'occupation ; que, parallèlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00572

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

vient la société AGIF expertise, la tenue de sa comptabilité ; que la société Se.Co.Dex a obtenu une injonction de payer à l'encontre de la société Icar, à laquelle celle-ci a fait opposition ; que parallèlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00136

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

celui-ci ayant été débité le 12 novembre 2003, elle n'était pas en mesure de procéder à son rejet ; que la société EK boutiques a assigné la banque en remboursement du montant du chèque tandis que, parallèlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Les poursuites correctionnelles engagées parallèlement contre le supérieur hiérarchique de l'intéressée du chef de harcèlement moral ont fait l'objet d'une décision définitive de renvoi

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097bd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde du compte courant de la société ; que le Tribunal a ordonné une expertise, relative principalement aux taux des intérêts ; que, parallèlement

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Ribeiro Y... a fait opposition; que, parallèlement, à l'expiration du contrat, la société a délivré congé à M. Ribeiro Y... qui a quitté les lieux, mais qu'un autre litige a opposé les parties, M.

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CC

soc

61372239cd580146773fb3eb

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X... aurait dû reprendre son travail ; que, parallèlement, par lettre postée le 26 décembre 1988, l'employeur saisissait le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir constater la résiliation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300271

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Une instance a parallèlement opposé les parties en référé, dans laquelle le bailleur a notamment sollicité le constat de l'acquisition de la clause résolutoire à la suite de la délivrance d'un commandement

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6e9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

alors que les juges du fond, sous réserve de ne pas interrompre le cours de la justice, peuvent et doivent se prononcer sur l'opportunité d'ordonner un sursis à statuer; qu'en l'état de la procédure parallèle

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d161

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

sont recevables et bien fondées à solliciter l'annulation des actes effectués par lui en méconnaissance de cette exigence fondamentale, peu important l'existence de procédures de dessaisissement parallèles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01738

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

opération n'a pu avoir lieu du fait de son placement en garde à vue puis en détention provisoire dans une procédure distincte de comparution immédiate ; qu'il a fait valoir que dans cette procédure parallèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00559

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que, parallèlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00560

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que, parallèlement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

peut être poursuivi pour n'avoir pas observé l'arrêt imposé par un feu rouge implanté à l'intersection de la rue des magasins et du boulevard Wilson ; qu'en effet, selon lui, ces deux artères sont parallèles

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742399d

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

placement en détention survient après quatre mois d'instruction, que cette instruction a elle-même succédé à une enquête préliminaire menée pendant plus d'un an et que, dans le cadre d'une information parallèle

Source officielle