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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53092
18 janvier 1999
18 janvier 1999
margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 99 DROITS DE L’HOMME REQUÊTES N° s 35950/97 À 35953/97 PAGLIETTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC003111613
25 juin 2020
25 juin 2020
Paoletti, a lawyer practising in Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000483005
13 mai 2008
13 mai 2008
Paoletti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. R. Adam, et pas son coagent, M. F. Crisafulli.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC007589513
14 mars 2017
14 mars 2017
Paoletti, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la SARL Artis, représentée par Me Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-512286-513676
14 mars 2002
14 mars 2002
Représentants des parties Gouvernement : Francesco Crisafulli, co-agent adjoint ; Requérants : Nicolò Paoletti, Mme Mari, conseils .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00192
3 mars 2009
3 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2007), que la société Packetis, titulaire du brevet européen n° 0 673 870
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073202
12 juin 2014
12 juin 2014
de recherche en reproduction et élevage canins, service relevant de l'école nationale vétérinaire de Lyon, devenue le 1er janvier 2010 VET AGRO SUP, a assuré le prélèvement et la conservation de paillettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300376_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La société soutient que : - la société Parietti, mandataire du groupement Parietti-STPI-Pech'Alu, s'associe à son recours ; - la requête est recevable alors même qu'elle était membre d'un groupement
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
21 mars 2018
21 mars 2018
R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007779496
4 mai 1990
4 mai 1990
J..., B..., H..., I..., A..., MAMOU, DESOUBRY, CHANEL, CLABEAUT, REMOND, GUMEZ, PAILLET ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal
Source officiellecomm
613724c0cd5801467741814c
3 octobre 2006
3 octobre 2006
est certain, et d'ailleurs non contesté, qu'un vol à main armé tel qu'il s'est produit en l'espèce présentait les caractères de la force majeure pour le transporteur et encore que, en regroupant les palettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01131
13 septembre 2017
13 septembre 2017
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2015), que la société EM Trade solutions a confié l'acheminement, de Grande-Bretagne en Belgique, de palettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
25 mai 2020
la direction régionale des douanes et droits indirects procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées, soit 113 palettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df1ed88250d5f513dd6
22 mai 2020
22 mai 2020
PROCÉDURE : Par jugement du 20 mars 2017 le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Coco Pal qui exerçait une activité de négoce de palettes
Source officiellecomm
61372312cd580146774050ae
28 avril 1998
28 avril 1998
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodex transports charité (société Sodex) a transporté par route, de France en Italie, des meules de gruyère français placées sur palettes
Source officiellecr
61372641cd58014677424246
14 septembre 2004
14 septembre 2004
vers la sortie ; qu'il a alors été procédé à l'interpellation des demandeurs et du du chauffeur de poids lourd, lequel a assisté à la perquisition faite dans ce véhicule ; qu'ont été découvertes sept palettes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00204
23 mars 2022
23 mars 2022
Une lettre de voiture soumise à la CMR a été établie le 18 octobre 2012 pour le transport de 435 colis conditionnés sur 30 palettes, qui devaient être livrés en Espagne.
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