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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
696a1e34cdc6046d47829385
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
5 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0873
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e478755379800088472be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be578d0ccf000877e673
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a1924f1cdc6046d4753a041
28 mai 2026
28 mai 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a32cdc6046d472d9057
30 avril 2026
30 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a37cdc6046d472d90ee
30 avril 2026
30 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4926fcdc6046d475e6659
4 avril 2026
4 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5475782d5f06ef188e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3ed75782d5f06ef7ef9
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93465
13 avril 2023
13 avril 2023
février 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [U] [W] né le 24 janvier 1967 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Jean-François Pambo
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa54
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR AU DEFERE INTIME Etablissement FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 21 sur 38