d'accord pour lancer un programme de réalisation d'un lotissement à vocation industrielle et artisanale sur terres coutumières ; que ce projet avait été approuvé, ainsi qu'en fait foi un procès-verbal de palabre

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFX N° de MINUTE : 24/02016 DEMANDEUR Monsieur [C] [R] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie julienne PALLARD

    On 15 November 2004 the Palanga municipal authorities approved the boundaries of a plot of 0.2317 hectares in Palanga (hereinafter “the plot”).

Il liste ensuite les outils utilisés lorsqu'il exerçait ses fonctions au fond de la mine : marteaux piqueurs, perforateurs, treuil et palans pneumatiques contenant de l'amiante pour l'étanchéité.

Il cite ensuite une liste d'outils utilisés de manière habituelle dans le cadre des travaux du fond, à savoir le Samia, le perforateur, le marteau piqueur, le treuil, le Neuhaus (palan à air), la pompe

X... apte à son poste de tourneur avec aménagement et restriction exclusivement sur la manutention ou le port de charges lourdes en préconisant l'utilisation du palan et du pont roulant au maximum ; qu'il

Pour les rebobinages des transformateurs, elle dispose d'un palan de 3,5 tonnes, d'un four à débobiner, de deux étuves, de tours de bobiner et d'une plateforme d'essais.

DBVM-V-B7B-JJIY FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie FARAH Me Valérie PALLANCA

A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 susvisé ainsi que l’arrêté du même jour portant assignation

Russie (n o 5829/04) dans la Note d’Information n o 85 et Paladi c.

s decisions of 7 May and 22 June 2021 on interim measures, did the alleged delays in compliance with the measures indicated constitute a violation of Article 34 of the Convention (see, for example, Paladi

CNT00080541) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER membre de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Marie julienne PALLARD

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B, qui a maintenu

Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Bertrand, pour M.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Sangue, représentant M.

BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à PAKISTAN comparant en personne, assisté de Me Marie julienne PALLARD