carton ondulé à base de papier recyclé, aux salariés du site "Stracel", tout en écartant l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; qu'en janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

de l'article L.1233-21 du code du travail et, d'autre part, sur la conclusion d'un accord de mesures sociales d'accompagnement déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (aussi désigné 'PSE

la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Direccte Paca) un document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Direccte Paca) un document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Direccte Paca) un document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Direccte Paca) un document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif incluant un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE

[W] [I] , gérant de la société PSIM.

EXPOSÉ DU LITIGE La société PSA automobiles, (ci-après la société PSA), est un constructeur automobile.

FAITS ET PROCÉDURE : La société PSA Automobiles (PSA) est un groupe international de construction automobile.

chez PSA.

France et PSL Limited à payer à la société MARK & STYL la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné in solidum les sociétés PSL France et PSL Limited

apos;il contient ; qu'en retenant, pour condamner la société Pages jaunes à payer au salarié un rappel de salaire sur la période du congé de reclassement, que l'accord collectif prévoyant un PSE

et 2018 puissent être qualifiés licenciements pour motifs économiques, le tribunal ne saurait enjoindre à la société Mango d'ouvrir des négociations avec la fédération CFDT sur la mise en place d'un PSE

d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE

. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI DU 14 JUIN 2013) - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT UNILATÉRAL - EXIGENCE DE MOTIVATION - ELÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA MOTIVATION.

de [J] [R] par la société PSC auprès de la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE est constitutive des délits de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, - a dit que la société PSC et la société

dire qu'elle n'avait pas subi de diminution de rémunération, la cour d'appel a violé les articles L. 140-1 et L. 143-3 du Code du travail ; 4 / qu'il résulte de l'article 5 de la consigne générale "PS

La société PSA Automobile SA (ci-après la société PSA) est un constructeur automobile.