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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784f1cdc6046d47763f65

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455556.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 202Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur de la République MAGISTRATS AYANT PARTICIPE AU DELIBERE: : Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d971cdc6046d475afded

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f071cdc6046d475d2553

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7007ccdc6046d475ed0cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c157eecdc6046d47a92ed7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17c64cdc6046d47acc9d3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sebastienne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bc

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Monsieur Sébastien C... a cédé ses parts sociales de la SCI [...] à Madame G... E... le 6 mars 2010 moyennant le prix d'un euro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

C/ Sébastien X... (AJ) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f46

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Sébastien B... et la M. A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300628

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Epargne foncière a donné à bail commercial à l'association Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP), un lot lui appartenant, constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble du 37/39 rue Saint-Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f804

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Sébastien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f807

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Sébastien X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10251

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Sébastien X..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c748

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382

Source officielle

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