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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é de dénaturation des pièces de l'information pénale dirigéc/Mme X

61372114cd580146773f0cd7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie Via Assurances Iard, de Me Pradon

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee718

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee847

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

André A..., de Me Pradon Jacques, avocat de la société Waterman, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fce

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme Signal Vision, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux C..., de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f210d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux Y..., de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21cc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Unidis, de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe7

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Shell Française, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406cd6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme de Y... d'Anjony, de Me Choucroy, avocat de la société JPV Vendeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7369

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X..., de Me Pradon, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f8e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405583

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat des époux X... et de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de la Banque Populaire Provençale et Corse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059dc

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dba

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Guérin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405fa3

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme Marie-Thérèse Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406000

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d16

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a2ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Pierre X..., de Me Pradon, avocat des époux Paul X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c577

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société IDC, de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb59

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Euros, les conclusions de M.

Source officielle

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