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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2011088716 APPELANTE SARL FINANCIERE MEDICIS représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2016
10 mars 2016
Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 juin 2023 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a564
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/01115 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
représentée par Maître Olivier LE MAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathias
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100383
2 avril 2014
2 avril 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
3 janvier 2023
6] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ffb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
RENOVATIONS N° SIRET: 798 801 650 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 62 Plaidant: Me Mathilde
Source officiellePPEP Surendettement
680aa68fc9134b6bc8ffae7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9d7c432ce7d11a6ff09
31 janvier 2024
31 janvier 2024
POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Eu égard à la circonstance que la cellule familiale pourra se reconstituer au Brésil où les enfants A, né le 26 janvier 2009, et Davi Lucas, né le 15 novembre 2014, pourront poursuivre leur scolarité,
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Matthieu CHAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J098
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
sous le no632.049.185, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 21 sur 75