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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'inscription d'une espèce sur cette liste ne permet, de plus, que d'obtenir une notation de 0,5.
Source officielleSociale A salle 1
63a2b00e4486ef05df302510
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Néanmoins, aucune des pièces produites ne permet de remettre en cause le bien-fondé de la première.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d598
18 mai 2022
18 mai 2022
fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître CHAUVEL Olivier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59a
18 mai 2022
18 mai 2022
fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître CHAUVEL Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f993cdc6046d479e14ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
il apparaît un passif relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce d'environ 5 000 euros (3 939 euros pour l'URSSAF et 977 euros pour la CFE) ; que sa situation financière ne permet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
chambre du conseil qu'aucun plan de redressement n'est envisageable ; que l'entreprise n'est susceptible d'aucun plan de cession tel que prévu par la loi ; cependant que sa situation financière ne permet
Source officielleJLD
6776e9261c1d126b19963873
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[4] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [O] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 2] (MAROC) (maroc) de nationalité Marocaine Assisté de Me Olivier
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475933.20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande
Source officielleChambre 1-1
665aba5f97d59200081075db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Commune COMMUNE DE [Localité 5] Intimées Me [O] [G] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e832
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003193 du 18/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffae
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 361 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
C / SNC MARSEILLE LES OLIVES SARL STRUCTURE IMMOBILIERE SCI UGMAR VILLE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la base de ces constatations, la société L'Olivier Assurances a formulé une proposition d'indemnisation de 34 714,50 euros, réservant les postes de perte de gains professionnels actuels, dépenses de
Source officielleChambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
6 février 2025
Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364425
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Olivier A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977839
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Olivier C... à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Par réquisitoire introductif en date du 1er février 1999, Monsieur le Procureur de la République de LIMOGES a ouvert une information à l'encontre : - de Monsieur Olivier H... du chef de vols et d'abus
Source officiellePage 21 sur 476