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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2300108_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226593_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226595_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518301_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309971_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309973_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D, - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311754_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311754_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lunshof ; - et les observations de Me Okila, susbsituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311767_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Hemery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301488_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305130_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401746_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401763_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401777_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401780_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217368_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2400478_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant Mme F, assistée de Mme C, interprète en langue bengali

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312898_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hemery, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle

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