Le 26 juin 2012, une chambre de la quatrième section composée de Lech   Garlicki, Davíd Thór Björgvinsson, Nicolas Bratza, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva et Vincent

Chypre (n° 12846/05) Le requérant, Stavros Marangos, est un ressortissant chypriote né en 1959 et habitant à Nicosie.

Maître Simon COHEN, avocats plaidants au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR et DEMANDEUR suivant déclaration de saisine du 31 décembre 2015 : [F] [U] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas

Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   K. Traja, juges , et de   M me   S.

La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, conseillère (rapporteur) Monsieur Nicolas ERNST vice président placé auprès du premier président

;     22456/08 22/04/2008 Giuseppina CAPPUCCIO 16/01/1967 Marano di Napoli Maria Teresa MARRA             22507/08 22/04/2008 Carmela BARRA

ALOGEA SOCIETE ANONYME D'HLM ALOGEA immatriculée au RCS de CARCARSSONNE sous le n° B 541 850 11, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis 6 Rue Barbes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Bare et M. Y..., ès qualités.

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société NICOLAY

Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.

demeurant à Marly (Moselle), 5/84, place Charles de Gaulle, 124 / de Mme Sylvie XX..., demeurant à Metz (Moselle), 25, rue du Bourdon, 125 / de Mme Sylvie XY..., demeurant à Servigny-les-Saintes-Barbe

Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

10/2025 ARRÊT N° 25/335 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHN FCC/CI Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01006) Hervé BARAT

* SAS GROUPE FLO, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Nicolas FEUILLADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabrice de COSNAC, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SCP RAFFIN

Chypre (n o 12846/05) Le requérant, Stavros Marangos, est un ressortissant chypriote né en 1959 et habitant à Nicosie.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La société coopérative Unicoque et autre ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 25 septembre 2023 ; Le syndicat des Etangs Poitou-Charentes Vendée a présenté

2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   17344/12 27/02/2012 Dante FASOLINO 26/02/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 09/01/2019   24238/12 27/03/2012 Nicola