la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est (CRCAM), dont le siège social est à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Nancy

société Les Ateliers de l'Ornain, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Abbaye d'Evaux à Saint-Joire (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Nancy

Michel Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Frigedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Crouzier profilage, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que, sur l'action collective du syndicat CGT, par arrêt définitif du 25 septembre 1991, la cour d'appel de Nancy

Vosges et subsidiairement par la société La Caille des Chaumes de sommes correspondant à des salaires, primes et remboursements de frais ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

par la société La Caille des chaumes de sommes correspondant à des salaires, primes et remboursements de frais ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

reclassement au niveau III, échelon 1, coefficient 215, et le paiement du rappel de salaires correspondant ; Attendu que la société Ferembal fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy

X..., reclassé après le 31 décembre 1995, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 décembre 2002) d'avoir limité au 1er janvier 1996 le rappel

[L] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-23.870 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 Mme [K] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 9 février 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en

(Nord), et ayant succursale ZI Les Clairs Chenes à Chavigny (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Faurecia sièges d'automobile, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° J 21-24.863 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier