sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 9256/04 by Nada

des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 23603/14 ALBERTINA CARVALHO E FILHOS LDA 04/07/2017 04/07/2017 5190/14 LEONG POY 08/12/2015 08/12/2015 28041/13 APARECIDA DE OLIVEIRA NABOR

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1293 du 18/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur Maurice Y... ... 97436 Saint Leu Représentant : Me Jean Maurice NASSAR

Nacar, a lawyer practising in Gaziantep.

Government on 1 August 2013 and the applicants’ reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Ms Ljiljana Marković, Ms Mirjana Marković, and Ms   Nada

D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

SAS NOFRAG Belle Plaine 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Ferdinand EDIMO NANA

X... née Nabia Z..., demeurant ..., Wilaya de Relizane Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL NKD Franchise 72 rue Rambuteau 75001 Paris Nom commercial : NABAB

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [N] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001908 Minute : 2025/0089 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [B] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2024 002572 Minute : 2025/0086 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [Q] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002573 Minute : 2025/0088 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

B..., représenté par Me Nassar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 7 November 2018   FIFTH SECTION Application no. 54588/13 Shamil Nabi

Nama X..., ... ; M.

V à Nadar (Maroc) et Mme Yamina X... épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 septembre 1996 par laquelle le ministre des affaires étrangères a

Ali Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., ci-devant et actuellement chez Mlle Naja Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Slima

* le programme NASA d'évaluation en vol de composant composite (document Sharp) qui correspond selon elles à une présentation que les sociétés Bell Helicopter Textron à la NASA en 1978 accompagnée

que la question des mesures individuelles et générales restantes requises en réponse aux défaillances constatés par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Nana