Codes de loi français

Article Annexe I

Lors du stockage, elles sont munies en permanence d'un chapeau de protection du robinet de bouteille et d'un bouchon vissé sur le raccord de sortie. Les fûts vides et contaminés sont régulièrement enlevés et a minima une fois par an.

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure et munies

Article Annexe I

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

Article Annexe II

Ils sont également isolés par un plafond au moins REI 120 et des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte présentant un classement au moins EI2 120 °C (classe de durabilité C2 pour les portes battantes).

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandés.

Article Annexe II

Le volume des effluents épandus est mesuré, soit par des compteurs horaires totalisateurs dont sont munies les pompes de refoulement, soit par mesure directe, soit par tout autre procédé équivalent. 16.

Article 229-II-1.44

La passerelle de navigation doit être munie d'appareils indiquant : .1 la vitesse et le sens de rotation de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales fixes ; .2 la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales orientables. 6.13.

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel peuvent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; - présence de portes intérieures munies

Article 221-II-2/10

prise d'eau à la mer. 2.1.4.2 Un sectionnement doit être prévu pour chaque bouche d'incendie de manière qu'une quelconque des manches puisse être débranchée pendant que les pompes d'incendie sont en marche. 2.1.4.3 Les pompes d'incendie doivent être munies

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandés.

Article Annexe I

Les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire autant que possible les envols de poussières.

Article Annexe I

Captage et épuration du rejets à l'atmosphère Les installations de manipulation, transvasement transport de produits minéraux sont munies de dispositif de capotage et d'aspiration permettant, de réduire autant que possible les envols de poussières.

LEGIARTI000024244840

. (**) Si le bloc-porte de la gaine donne dans une circulation horizontale protégée, le bloc-porte comportera une feuillure munie d'un joint destiné à lui assurer une étanchéité renforcée.

Article 223 a-II-2/30

Sur tous les ponts ou sur toutes les plates-formes, s'il en est installé, où sont transportés des véhicules et où des vapeurs explosibles sont susceptibles de s'accumuler, à l'exception des plates-formes munies d'ouvertures suffisantes pour permettre

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Fonctionnement d'une tondeuse à gazon munie de dispositifs réglables Ce point n'est pas pris en considération. 10.2.2. En cas d'utilisation des niveaux de pression acoustique pondérés A, LpA.

Article 223 a-II-2/03

service général peuvent être considérées comme pompes d'incendie à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour aspirer du combustible et que, si elles servent occasionnellement au transfert ou au pompage de combustible, elles soient munies