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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[O] [M] né le 18 Septembre 2001 à [Localité 4] (RUSSIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b7ccee6b63637c907b7b42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement rendu par
Source officielleCABINET JAF 3
69d69ce3cdc6046d478e8e58
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca40
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f1
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 07 Octobre 1969 à MASCARA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 12 h 58 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre 2016-13 heures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210519
13 juin 2024
13 juin 2024
1°/ à la société France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages
Source officielleRétention Administrative
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1619
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [U] [B] né le 10 Juin 1994 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil en première instance Maître Morgane
Source officielleRéférés civils
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière, Lors du délibéré : M.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53830e6367a63fbf445b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière, Lors du délibéré : M.
Source officielleREFERES 1ER PP
69fd80cecdc6046d47048110
7 mai 2026
7 mai 2026
ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel
Source officiellecomm
6079d3cc9ba5988459c59985
20 juin 2006
20 juin 2006
exploite ces modèles, ont fait pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, SSL, Morgan
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Madame Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [Y] [B] né le 1er février 1997 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (SENEGAL) représenté par Me Morgane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01203
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Farrucci) a signé, par l'intermédiaire de la société L & D money finance consultant (société L & D), une convention de compte-titres avec la société Fleming finances, nouvellement dénommée société JP Morgan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00094
26 janvier 2021
26 janvier 2021
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 janvier 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00836
30 juin 2021
30 juin 2021
médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l&apos
Source officielleciv3
6137266bcd5801467742569a
2 février 1994
2 février 1994
Frères et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler l'ordonnance du juge des référés et statuant, à nouveau au fond, de condamner la société Morais frères à payer une provision, alors, selon le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00181
14 février 2024
14 février 2024
, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'au soutien
Source officiellePage 21 sur 1699