La commune de Moirans fait valoir, sans être contredite, qu'elle a produit dans le cadre d'une autre instance l'opposant à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

. # Elestina Esselina Christina Morson κατά Staat der Nederlanden και Hoofd van de Plaatselijke Politie in de zin van de Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan κατά Staat der Nederlanden. # Αιτήσεις για

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la Commune de Moirans demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

#SA Moulins και Huileries de Pont-à-Mousson και Société coopérative Providence agricole de la Champagne κατά Office national interprofessionnel des céréales.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

II à Pont-à-Mousson 54700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule sans renvoi le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 26 février 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/013460 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [E] [J], représenté par Me Benjamin MOISAN

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN

GUNEY, RCS de [Localité 2] sous le n°812 271 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN

SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Gabriel Y..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", 2°/ Mme Colette Y..., née X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", en cassation d'un

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 93-70.110 formé par l'Etablissement public de la métropole Lorraine EPLM, dont le siège social est rue Robert Blum à Pont-à -Mousson

Alain Y..., demeurant ..., 3°/ du Crédit Immobilier de France, dont le siège est ..., 4°/ de l'EDF-GDF de Pont-à-Mousson, dont le siège est BP. 49, 54700 Pont-à-Mousson Cedex, 5°/ de l'EDF-GDF

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

Madame [P] [J] divorcée [R] DEMANDEUR Monsieur [M], [N], [O] [R] né le 08 Novembre 1975 à ROUEN, demeurant 13 rue Baudran, 2ème étage gauche - 30210 REMOULINS représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

D B, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté