ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DU PUY-DE-DOME ASSIMILANT CHACUNE DES USINES DE LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

C/ Micheline Y... épouse Z... P-L. P/ E.

l'automobile (SIEPA), dont le siège est situé à Carros (Alpes-Maritimes), conçoit et commercialise divers accessoires automobiles ; que, devenue le distributeur exclusif des chaînes neige de marque Michelin

Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat INTIMÉE Madame Micheline

formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé, à la demande du comité d'entreprise Michelin

Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire

d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) a pris en charge au titre des maladies professionnelles le mésothéliome dont a été victime René X..., salarié de la société Manufacture des pneumatiques Michelin

Langoiran (Gironde), "Le Clos de Chaumont" Haux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société du caoutchouc synthétique Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

pneumatiques arrière est la cause principale de cet accident, compte tenu de l'état de la chaussée rendue glissante par la pluie", avis encore confirmé par une notice technique émanant de l'entreprise Michelin

APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Nathalie MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON (AARPI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 8 et 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2007), qu'en juin 2005, la société Manufacture Française de pneumatiques Michelin

Sur le premier moyen : Attendu que la manufacture française des pneumatiques Michelin fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 mars 1986) d'avoir rejeté son recours contre le redressement

Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G...