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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5ed7ecdc6046d471beb72
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc3dcdc6046d47af4504
9 avril 2026
9 avril 2026
. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc58cdc6046d47af46e6
9 avril 2026
9 avril 2026
09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleChambre sociale 4-1
69730f58cdc6046d4761ac7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [C] [U] née le 09 Décembre 1991 à Portugal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David METIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d6b8daa57c7f66a96a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
2 avril 2025
. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 5ème chambre 2ème section
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC004713007
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Besides, the applicant Metin Basmacı was severely injured. 8.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6512b6c6260008b52f0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298499
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Francesco Scattareggia Marchese, avocat à Messine et associé commanditaire de la société.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109469
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie dans un centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001194112
3 juin 2014
3 juin 2014
{ width:6.53pt; display:inline-block } .s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 11941/12 Metin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652999
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Le 15 avril 1985, les requérants assignèrent la municipalité de B. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis du fait de l’occupation illégale de leur terrain
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
3 avril 2025
MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee42071103f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6df
25 octobre 1995
25 octobre 1995
tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209239
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Metin X demeurant ... ; M.
Source officiellePage 21 sur 222
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MEZINO YOHAN
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EURL OPHELY MEZINO
16/06/2026
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Mezin, Valentin, Louis, Gabriel
07/06/2026
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Mezin, Valentin, Louis, Gabriel, Mezi
26/05/2026
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