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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE pris en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au dit siège Mairie de GHISONACCIA 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10251
7 mars 2018
7 mars 2018
conciliation, réglé 12 765,71 € correspondant à 5 heures supplémentaires réalisées chaque semaine sur le site d'Elbeuf pour un montant de 8 135 € d'octobre 2007 à octobre 2009 et à la demi-heure méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6e
3 mars 2003
3 mars 2003
Cour d'Appel de MONTPELLIER du 08 février 1999 Arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2001 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 03 MARS 2003 APPELANTE : SOCIETE ART PROVENCAL La Meridienne
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878d40cd0f0b3d0044f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 14 novembre 2024 à Me MERIENNE Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007924501
27 juin 1997
27 juin 1997
HAMIDOU, demeurant 14 quartier du Méridien à Grigny (91350) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e50
7 décembre 1999
7 décembre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale mutualiste du Tarn-et-Garonne, dont le siège est Maison de la Mutualité "Le Méridien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512305_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
communale située 119 rue de l’Orbitelle (04320) à compter du 9 octobre 2025 pour une durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Entrevaux de rétablir le service de périscolaire sur le temps méridien
Source officiellesoc
6137248dcd5801467741670d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 03-46.299 et n° Q 04-43.154 ; Attendu que la société Sodemp exploite dans le 17e arrondissement de Paris l'hôtel "Le Méridien
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007978746
21 avril 1997
21 avril 1997
d'imposition, ne sont pas recevables ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'administration, estimant que la société civile immobilière "Le Méridien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207752_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
qui l'ont conduite à prononcer la sanction en litige ; - la décision est entachée d'une erreur de droit, pour défaut de base légale, aucune disposition n'imposant de " pointer " durant la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404855_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des dommages et intérêts ; 2°) de condamner l’Etat à l’indemniser des heures de repos obligatoires dont elle n’a pas bénéficié ainsi que des heures supplémentaires réalisées durant les pauses méridiennes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
: Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B E demande au juge des référés la réintégration de son fils C dans le dispositif d'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) sur le temps méridien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101338
13 novembre 2014
13 novembre 2014
a décliné lors de son travail artistique au sein de la société COM'PLUS plusieurs de ses oeuvres antérieures ; que l'étude des fonds colorés que l'on retrouve notamment sur une brochure de l'Hôtel Meridien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512282_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa619
15 mars 1994
15 mars 1994
dont le siège social est sis ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Méridian
Source officielleSe. référés
6871f14fdf9b8685d8d06918
8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de BASTIA DEFENDERESSE : LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE ET REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE CORSE [Adresse 3] [Localité 1] non comparante représentée par Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SANTA MARIA POGGIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville 20221 SANTA MARIA POGGIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine MERIDJEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210511
20 juin 2019
20 juin 2019
travail ; qu'ayant constaté, d'une part que la victime, suivie par un psychiatre pour une dépression multifactorielle, s'était suicidée en se jetant dans un four à métaux à la faveur de la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210062_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge ID, Apave parisienne, Colas rail, Gagneraud construction, dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T3b au niveau de l'hôtel Le méridien
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