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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829741
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501659_20250819
19 août 2025
19 août 2025
depuis « plusieurs dizaines d’années », qu’elle vit maritalement à Mayotte avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501772_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
E... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103020_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, pour le Département de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501195_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
enjoint au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, avec le concours des autorités consulaires, sous astreinte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[R] [I], dirigeant de la société Borie Manoux, quant aux modalités de la collaboration entre le domaine [Établissement 1] et la société Borie Manoux dont notamment celle de la fixation du prix des vins
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204922_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ce mémoire a été communiqué au préfet de Mayotte avec une invitation à se désister.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102414_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le désistement du préfet de Mayotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600372_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, d’annuler la décision de rejet d’offre qui lui a été opposée par le département-région de Mayotte à l’issue de la procédure menée par le département de Mayotte pour le lot 3 des « travaux urgents et
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008001028
18 février 1998
18 février 1998
AHMED, demeurant BP n° 94 à Dzaoudzi à Mayotte (97610) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du représentant du gouvernement à Mayotte lui refusant le bénéfice d'un congé administratif
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303294_20230803
3 août 2023
3 août 2023
- les observations de Me Cano pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été différée au 3 août 2023 à 17h (heure de Mayotte).
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034971246
19 juin 2017
19 juin 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205399_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'une année; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour sur le territoire de Mayotte dans un délai de huit jours,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500606_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A..., qui est né à Mayotte, a été scolarisé à Mayotte jusqu’en 2024, année où il a obtenu son baccalauréat. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500078_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
D... aurait été éloigné de Mayotte avant qu’il ne soit statué sur sa requête. 2.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829745
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, dont le siège est situé rue de l'Hôpital à Mamoudzou - Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304577_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ni le préfet de Mayotte ni l'association " solidarité Mayotte " n'ont présenté d'observations écrites. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302971_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte versera à la société Sogea Mayotte la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501730_20250826
26 août 2025
26 août 2025
le retour de Mme B... à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501070_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
; il a été scolarisé à Mayotte ; son frère, Fayr A... réside également à Mayotte et est de nationalité française ; l’intégralité de ses attaches familiales et personnelles est ainsi constituée à Mayotte
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