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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix. " Est remplacé par le considérant suivant : " 3.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50336
19 mai 2022
19 mai 2022
[B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Matuchansky, Poupot
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90493
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90883
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rosa Fe, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Plomberie Dom, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90692
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [X] épouse [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90113
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ordonnance n° : 90113 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Segine, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90898
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[H] [D], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clerc Coiff, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60134
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.474 Demandeur(s) : la société Althéa gestion Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90553
26 juin 2025
26 juin 2025
n° : 90553 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par la société Segine, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90842
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cassation, ET : la société TotalEnergies EP Congo, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société TotalEnergies SE, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60085
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.702 Demandeur(s) : la société AJ UP et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleother
6137263fcd58014677424185
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Vier Barthelemy Matuchansky, avocats près la Cour de cassation ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de la S.C.P.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155930
3 juin 2005
3 juin 2005
°) d'enjoindre au ministre de lui concéder la pension de veuve à laquelle elle a droit avec effet au 14 octobre 1994 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90407
7 avril 2022
7 avril 2022
HSBC Continental Europe et autres Requête n°: 1347/21 Ordonnance n° : 90407 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90053
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Ville de [Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [K], ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60774
1 juin 2023
1 juin 2023
[M] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31726
23 juin 2023
23 juin 2023
par : SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : 1°Société Intrum Debt Finance AG (SA) représentée par : SCP Marlange et de La Burgade 2° Société Crédit Lyonnais (SA) représentée par: société Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61482
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.677 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50960
5 juin 2024
5 juin 2024
[Z] [D], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
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