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DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

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Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838992f

Appel

18 avril 2024

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3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

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3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

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3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548c

Appel

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303996_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300547_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509407_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de la préfète

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200680_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai 2022 et 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mathys, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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4ème Chambre

DTA_1902171_20220722

Administratif

22 juillet 2022

A l'issue de cette intervention, la naissance B est datée à 16h25 et Mathis est déclaré mort in utero.

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2ème chambre

DTA_2200413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

.: Mathis et Maxence, nés le 14 avril 2008. Par jugement du 28 décembre 2011 le juge aux affaires familiales de Papeete fixait la résidence des enfants au domicile de M.

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1ère Chambre

DTA_2002277_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B E, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

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5ème Chambre

DTA_2508026_20260505

Administratif

5 mai 2026

C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Le lot 2, « bâtiment » a été attribué à la société Mathis SA par un acte d’engagement du 11 mai 2018.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505436_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Pôle 4 - Chambre 8

660cf2667c1ccb0008628e43

Appel

2 avril 2024

VOYAGEURS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LES RANDONNEURS DU PAYS DE MATHA

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507928_20250814

Administratif

14 août 2025

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500308_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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5ème Chambre

DTA_2303090_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Mathis pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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