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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2105001_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972, modifié par l'avenant du 29 avril 2002 ; 2°/ que l'accord d'entreprise du 20 novembre 1997 applicable au sein

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

l'obligation par le juge de l'appliquer dans ses termes mêmes sans rajout ni restriction, a fortiori sous couvert d'interprétation, que, dès lors, en restreignant la notion de conflit du travail au seul

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66878cc605d6f7f678d4907c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

677f67b18c38f76f783033b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAISON TURQUAZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [E] [P] et Madame

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

à technologie bureautique, 2e méthode : - document mis en page sur un matériel informatique - impression par une machine à technologie bureautique que Mme F...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100680_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De uis le 1er janvier 2011, il exerce ces fonctions au sein du service soutiens communs du grou ement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206542_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00496_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

n'est pas fondée à demander qu'une somme lui soit versée sur le seul fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

travail, du temps de repos, de pause et de mise à disposition de lieux d'aisance n'ont pas plus été prises en compte ; que, s'agissant des violation des règles spécifiques liées l'utilisation de la machine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00473

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Les sociétés du groupe relevant toutes du même secteur, seule l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe -et non de la seule la SAS KIS- sont de nature à justifier un licenciement économique

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9374

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

(Seine-Saint-Denis), 2 / M. Emile A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 / Mme A..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[O] est bien en relation causale, non seulement avec la maladie professionnelle déclarée, mais également avec l'activité professionnelle exercée par le défunt au sein de la société [6] France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e071

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Mathias X...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fcf

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana BULAJIC, avocat au barreau du VAL D’OISE subsitué par ME Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

prêt, laquelle procède exclusivement de la mise en oeuvre d'un commun accord, du contrat de prêt conclu le 14 juin 1999 ; qu'au surplus, l'information n'a pu mettre en évidence l'existence d'une machination

Source officielle