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responsabilité limitée inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro 1032306441298 [X] [H] [Adresse 6] Fédération de Russie Représentée par Me Maud ORIOT substituant Me Matthieu

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1847221-1956499

Admin. suprême

29 novembre 2006

Ils estimèrent que la balle avait été tirée vers le haut par le carabinier mais qu’elle avait été déviée par une pierre lancée contre la jeep par un autre manifestant, si bien qu’elle avait atteint Carlo

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Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

Mathieu C... ( salarié occasionnel de M. X...), rejoint par M. Loïc D... (technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G...

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Pôle 5 - Chambre 4

65af68f6b6c6260008b530f6

Appel

17 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatricumée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

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Juge des libertés

677ecf1eb01eea4cf01a3d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

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Pôle 6 - Chambre 2

697336bdcdc6046d4765e87a

Appel

22 janvier 2026

: D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

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Pôle 6 - Chambre 2

697336c4cdc6046d4765e904

Appel

22 janvier 2026

: D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697336c8cdc6046d4765e97e

Appel

22 janvier 2026

D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697336cbcdc6046d4765e9fb

Appel

22 janvier 2026

D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 4], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697336d2cdc6046d4765ea8a

Appel

22 janvier 2026

D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050, et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697337e2cdc6046d476601f7

Appel

22 janvier 2026

: D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697337eccdc6046d476602dd

Appel

22 janvier 2026

: D1205 Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697337f3cdc6046d47660421

Appel

22 janvier 2026

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

697337f6cdc6046d476604a3

Appel

22 janvier 2026

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

Il précise que son bétail se compose de 190 ovins, et de 40 bovins, qui produisent 15. 000 litres de lait par an.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2963155-3262033

Admin. suprême

10 décembre 2009

Principal facts The applicant, Matthias Stefan Koppi, is an Austrian national who was born in 1982 and lives in Rankweil (Austria).

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Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

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Cabinet B

652f7904b053208318995ae5

Appel

12 octobre 2023

Adresse 5] ; Mme [YD] [UH] [NG], née le 14 avril 1936 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Localité 14] ; Venant tous aux droits de [PL] [W] dit [I] [NG] ; Représentés par Me Mathieu

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