FONCIERE V2 agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 520 59 0 1 00 ayant son siège au 6, Place Gérard Nevers-91140 VILLEBON SUR YVETTE Représentée par Me Matthieu

requête : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE LION D'ANGERS représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS à la requête : Maître Bernard

DEMANDEUR Maître [C] [X], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRAVELINK [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Kim-Anaïs MENEGHETTI substituant Me Bernard

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire

audience du 04 Février 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [I] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Florence BERNARD-FERTIER

et de l'AVOIR condamnée à payer à Monsieur Y... la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard

exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU

Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 18 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Abdullah X... ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY Comparant et assisté par Me Roxane MATHIEU

RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Noémie G... A... H... A...

Bernhard Z... , 2°/ Mme Virginie X..., épouse Z... , agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Matthias Z... , 3°/ M.

Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières

à Chantal E..., Vanessa E..., Virginie E..., Lillane Z..., Céline Z..., Sandrine E..., le concubin de Mademoiselle E..., l'enfant E..., Thierry X..., Madame X... et l'enfant X..., Christelle Z..., Mathieu

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant son siège au 14, rue Saint Guillaume-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard

Me Jean-Pierre FARGES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J34 SAS CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Références : 2025F00101 ENTRE : SAS GEODIS RT PRESSE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LE CLUB BIO [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde