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3 723 résultats pour « Mathieu TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article R. 214-30-3 du même code : « La personne responsable d'une des activités définies aux articles L. 214-6-1 à L. 214-7 doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014a4c6681071edf670f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424613

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

billetterie des établissements de spectacle, à 60 702 amendes de 4,5 euros chacune, à une pénalité proportionnelle de 16 127,89 euros au titre des droits compromis et à une somme de 138 728 euros pour tenir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062874

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

entachée d'illégalité en tant qu'elle lui refuse le bénéfice des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service au seul motif qu'il n'est pas représentatif au niveau national et sans tenir

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751440

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 4 février 1989, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ..., le Havre (76600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878ccdc6046d471fe148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IL RISTORANTE LG, RCS [Localité 3] METROPOLE 529 063 620 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathilde JOURNU substituant Maître Amandine BOUVIER de la société ACTEA LEGAL

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac7f

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), rendu en matière

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Fédération Française de Tennis se plaint de la non-levée de certaines réserves et d'autres désordres apparus postérieurement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AVOCATS, vestiaire : 1889 ; Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Une copie revêtue de la formule exécutoire : la SELARL MATHIEU AVOCATS, vestiaire : 1889 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031e5f81a05a81f68fabc0d

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304500_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 31 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, le conciliateur a proposé de " s'en tenir à la décision du 4 juillet 2023 de la commission régionale d'appel de la ligue de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303285_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd8

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002597294

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

           de la requête N° 25972/94                  présentée par Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

François X... en qualité de gérant, seul connu des tiers, avec mission de consacrer le maximum de son temps et de son activité à la gestion des exploitations, de tenir une comptabilité régulière de

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