2004 fait ressortir des discordances pour des montants respectifs de - 181 095 euros, + 607 383 et + 87 767 euros (pièce n° 3-3) ; qu'au titre de ces mêmes périodes un rapprochement identique en matière

en donnant à plusieurs reprises des avis erronés favorisant indûment l'un des soumissionnaires lors de la procédure d'appel d'offres destinée à mettre en place un réseau de téléphonie mobile 3ème génération

missions, de ses fonctions de directeur, de ses compétences, des pouvoirs et des moyens dont il disposait, étant précisé qu'il n'a à aucun moment fait état d'une quelconque délégation de pouvoirs en matière

; que compte tenu de la nature des faits, de la situation personnelle du prévenu, de son déni complet des faits, de son absence totale de remise en question de son comportement à l'égard des jeunes gens

d'équipe de la société Bouygues se trouvant sur place n'avaient songé à s'opposer, bien que la résistance des premiers garde-corps métalliques n'eût pas été éprouvée ; qu'au regard des exigences en matière

TotalEnergies, ayant une activité de production et de fourniture d’énergies tels que le pétrole et les biocarburants, le gaz naturel et les gaz verts, renouvelables et l’électricité, ainsi que des matières

[P], coupable des faits d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité, alors : « 1°/ qu'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs

articles L.561-2, L.561-4-1, L.561-5, L.561-10-2, L.561-15-1, L.561-32, L.561-45-1 du code monétaire et financier, Monsieur [H] fait valoir que la LYONNAISE DE BANQUE a manqué à ses obligations en matière

N..., il ne souhaitait pas que ce genre de faits restent impunis d'autant que M. D... était toujours enseignant ; qu'il relatait également un épisode d'attouchements au domicile de M.

la marque "Louisiane", les luminaires de style rustique portant les logos "Louisiane" étaient déjà créés, qu'ils étaient vendus par les sociétés italiennes, notamment dès 1982 par la société Eram de Genes

. ; que la formule évoque, en sorte de conclusion eu égard à son emplacement en bas à droite de la deuxième page consacrée au "dossier", une appropriation de type mafieux d'une opération d'intérêt collectif

mandatés pour "dire si les connaissances médicales dont il était possible de disposer entre avril 1973 et mai 1978 faisaient l'objet d'un consensus unanime ou dominant du monde médical spécialisé dans ce genre

quantité anormale de particules de nature à entraîner un nouvel accident de même type que celui ayant eu lieu précédemment ; qu'Yvon X..., directeur général, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière

raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière

fractionnés indiquait : " en principe, tout type de prestations peut faire l'objet d'un marché fractionné " ; que les marchés à bons de commande sont généralement peu adaptés aux travaux neufs du génie

Vous comprendrez bien que ce genre d'initiative n'est pas toléré sans l'accord de votre chef d'équipe ou du directeur technique.

Y... coupable du délit d'emploi d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, après avoir constaté que M. Y... avait confié à M.

au préjudice des 595 autres victimes reviendrait à admettre l'existence d'une responsabilité collective et serait contraire au principe constitutionnel français de la responsabilité personnelle en matière