Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

A l'issue de l'année scolaire 2024-2025, A B, élève de 5ème au collège Jean Malrieu de Marseille n'a pas été admise à passer en 4ème. Ses parents, Mme E et M.

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [V] [G] [N] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (NORD) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie MATHIEU

Dit que le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée est fixé à douze mois à partir du jugement d'ouverture au vu de la spécificité des actifs à réaliser. Dit que M.

d'aménagement en Guyane a décidé la prolongation de la convention d'occupation précaire conclue le 27 octobre 2005 pour la mise en valeur de parcelles agricoles dans le secteur de Wayabo pour une durée de douze

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2020, qui, pour abus de confiance a condamné le premier à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et la seconde à douze

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [C] [K] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [O] [L] épouse [J] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Mathilde

premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, substituant Me Harir, représentant M. B ; - et M. C, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.