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557 résultats pour « Maryline DIAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba6acdc6046d47e94879

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2026 [Y] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66c4cdc6046d47cac58c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que le tribunal procédera à l'examen de l'affaire à l'audience du 6 novembre 2025, dit que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

69e2839acdc6046d479c9e45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

par son gérant, Emmanuel A..., est immatriculée depuis janvier 2003, sous le numéro 447 488 610 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MALDIE DU FINISTERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [P] [O] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [F] [Q] a été employée par la direction du commissariat de la marine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dfcdc6046d4789c432

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Loïc XWF..., demeurant ..., 637 / de Mme Marylene Aline Nathalie XWG..., demeurant ..., 638 / de Mme Martine Viviane XWH..., demeurant ..., 639 / de Mme Nicole Andrée XWI..., demeurant ...,

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

P0151 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 24 Mars 2026 : Faisant grief à la société Digicel Antilles Françaises Guyane, opérateur de téléphonie en Martinique

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mon ancienne psychiatre m'a dit qu'il faut aller à l'hôpital le temps de monter le dossier à la MDPH. Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins.

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CC

cr

613726a8cd5801467742774c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, a condamné le premier à 200 000 euros d'amende, a dit

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CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

commercial est "KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

des articles 295 et 304 anciens du Code pénal, 221-1 et 221-6 nouveaux du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit

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CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ces deux contrats prévoyaient que l'exécution matérielle des opérations de réparation serait sous-traitée par la société Lone Star Group Ltd à la société Loockheed Martin Canada Inc. par l'intermédiaire

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soc

6079b1b39ba5988459c531e2

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 7 février 1996 ; Attendu que la société Fish fait grief aux arrêts d'avoir dit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

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CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MJ MARTIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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