du 11 septembre 1996 avait constaté que la garantie de la compagnie Uni Europe était plafonnée à une certaine somme, avait fixé le montant des sommes dues et dit que ces dernières seraient payées au marc

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-13.654 formé par : 1 / la compagnie General accident, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société A La Marée

Raye, demeurant ..., 77580 Crécy-la-Chapelle, venant tous deux en représentation de leur père, Marc Raye, décédé, agissant en qualité d'héritiers de X...

responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel et que l'accident est survenu, en partie, parce que lui-même ne s'était pas suffisamment préoccupé des risques que Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, ordonné la publication et l'affichage

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule

Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc

Le X..., engagé en qualité d'ouvrier ostréiculteur afin d'aider à la réalisation et au suivi des commandes, s'effectuait principalement à terre, et qu'il n'utilisait le bateau qu'à marée haute pour gagner

, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité d'une telle exception, faute de mise en cause préalable du souscripteur du contrat d'assurance, n'est pas tenu de rouvrir les débats ; que Marc

papiers de la moto ; qu'il précisait avoir porté "un atemi de diversion" pour procéder au menottage du récalcitrant alors que son collègue procédait à "un étranglement réglementaire" ce que confirmait Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour atteinte à la libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à 10 000 francs

que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit son trouble à la suite du passage des enquêteurs le 13 novembre 1992 dans son restaurant; qu'il a prétexté être allé au Maroc

à de "multiples trafics", mènerait de "fructueuses affaires", aurait des revenus considérables" et "plus que douteux", qu'il aurait été condamné pour fraude fiscale en France et pour escroquerie au Maroc

notamment les absences de Maryse X... de son bureau, la présence de Paul Y... au volant de son véhicule sous la fenêtre de Maryse X..., la présence de Paul Y... non loin de Maryse X... lors d'un voyage au Maroc

eût fait parvenir une "attestation de concordance" en date du 1er septembre 1979, établie conformément au protocole d'accord administratif conclu le 1er juin 1978 entre les gouvernements du Royaume du Maroc

Marc Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1992) d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions devant la cour d'appel, au motif qu'elles avaient été déposées le 10 août 1992, après

et de famille pendant une durée de 3 ans et a ordonné la publication de l arrêt, par extraits, dans l'Echo des Caps ; et sur l action civile, a condamné solidairement les époux B... à payer à Jean-Marc