GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013.

Australes et Antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 1er juillet 1996 et ont saisi le tribunal d'instance de La Rochelle statuant en matière maritime ; Attendu que les marins

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente POTIER Marion

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[I] [R] un véhicule de marque Alfa Roméo, type Brera, immatriculé [Immatriculation 9], affichant un kilométrage de 159 585 au compteur, mis en circulation le 7 juin 2006.

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20 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/03147 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABMJ [D] [P] C/ SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine

MINUTE N° 382/24 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Marion BORGHI Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Pascal KOERFER, Me Marion

A soutient que : - cette branche prise de plein fouet sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures

, et ne pas accepter d'y retourner car sa famille est en France où il a également des projets de mariage.

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mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026, Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français : ENTRE : Société DRIVALIA LEASE FRANCE, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Marion

SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE

M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

formé par : 1 / la société Athéna-Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris et actuellement 137 bis, rue Paul Hochart, 94240 L'Hay-les-Roses

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