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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC004040212
19 novembre 2013
19 novembre 2013
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Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
(les consorts Y...) sa proposition d'achat de parcelles, ainsi que d'une maison, le tout sis à Brie-Comte-Robert (77).
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
9 avril 2025
735 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006137 du 19/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion
Source officielleJuge libertés & détention
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8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2]-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [T] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Marrion, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Fraisnes-en-Saintois a réglementé la circulation
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c8
18 juillet 2019
18 juillet 2019
représenté par Me Marion GAY, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 365, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10119 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande
Source officielleciv3
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5 juillet 1995
5 juillet 1995
Président Poincarré à Verdun (Meuse), exerçant sous l'enseigne "Monique X...", en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société des Grands
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2008
8 février 2008
représentés par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Bruno HUCK, avocat à STRASBOURG -parties défenderesses au référé- NOUS, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb902
6 juillet 1994
6 juillet 1994
, à ce dûment habilité, domicilié en cette qualité en mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit : 1 / Mme Martine
Source officiellecomm
61372411cd58014677411cca
3 décembre 2003
3 décembre 2003
selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 17 novembre 2000), que M. et Mme X... ont été mis en liquidation des biens, sur le fondement de l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967, par jugement du tribunal de grande
Source officielleciv1
60794b9e9ba5988459c43870
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche au tribunal de grande instance d'avoir placé en tutelle son fils Tanguy alors qu'une tutelle ne peut être ouverte que si l'altération des facultés
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT) elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a258
21 février 2008
21 février 2008
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C / Z..., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller de la mise en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201853_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme B E a porté plaintec/Mmes F C
ECLI:FR:CECHS:2023:474501.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marne.
Source officielleciv3
61372668cd58014677425570
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
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