2001" ; "1 ) alors que les délais d'appels sont des délais francs ; que dès lors, l'arrêt de condamnation civile ayant été prononcé le 16 mars 2001, le délai d'appel expirait pour toutes les parties

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension

Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Cedric X... à payer à Me Christian Y..., liquidateur judiciaire de la société Delages une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Christian X...

à une amende de 30 000 francs et déclaré une personne morale (la société Biotonic) civilement responsable ; "aux motifs que dans leur numéro mensuel de mars 1993 "spécial maigrir", les "Laboratoires

Christian, contre le jugement n 191 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Françoise, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec

X... de l'ensemble de ses demandes, jugé que la parcelle cadastrée AL no 101, commune ... appartenait à Christian Y... et condamné M.

YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR... et Nicolas C... et Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC...

Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M... Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R...

WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1994, qui a condamné Jean-Michel H... pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement

C/ Me Christian Y...

procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine

Mme Christiane D... à lui payer la somme de 39.520,84 € avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure en date du 17 mai 2003 - condamner in solidum Christiane et Gérard D...,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière