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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02798_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, M. A a produit de nouvelles pièces.
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a9c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c1dcdc6046d477212ae
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’absence de paiement des mensualités dues, la CAISSE D’EPARGNE a mis en demeure Monsieur [F] [O] et Madame [V] [J] de régler les mensualités dues par courrier du 19 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300155_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler les décisions verbales du maire C sur Cure portant interdiction de baignade sur la partie du lac du Crescent relevant du territoire de la commune et interdisant d'utiliser
Source officielle7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
7 avril 2026
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
16 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f3342d338c20d3157d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 8 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet JOURDAN,
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb4e
8 avril 2025
8 avril 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [N] né le 05 Mai 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
comme aide à domicile pour un particulier, que Mme B a conclu au mois de mai 2023, un contrat de travail à durée déterminée d'insertion jusqu'au 1er mai 2025 avec l'association SESAME en qualité de salariée
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42394
26 avril 1977
26 avril 1977
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY, (CERM) AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES DONT LES CHIENS DE SON ELEVAGE AVAIENT ETE ATTEINTS PROVENAIENT DES ALIMENTS QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - il a chuté le 28 juillet 2018 rue Fortuné Jourdan à Marseille en traversant une planche posée dans le cadre d’un chantier de travaux ; - le maire est débiteur d’un devoir d’entretien
Source officielle8e Chambre C
6162be8f99b588421c5e38bd
5 avril 2012
5 avril 2012
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 175 Rôle N° 10/00239 SCI TILIA [T] [O] [X] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :JOURDAN
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2506122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M.
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe825
22 novembre 1995
22 novembre 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale Phénix Hôtel (CIP) Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400774_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e60
7 décembre 2017
7 décembre 2017
représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Annick, Pierrette Y... divorcée Z...
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7c0cdc6046d472f9140
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : M.
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officiellePage 21 sur 321