Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. En cas d'empêchement grave, le parent peut être représenté par un fondé de procuration spéciale et authentique.

Article L134-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Code de l'énergie

Ce rapport présente en particulier l'évolution du prix moyen de la fourniture d'électricité et de gaz naturel payé par les consommateurs domestiques et par les consommateurs non domestiques ainsi que, une fois par an, l'évolution de la marge moyenne réalisée

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Etat de marge ajustée (état G 2) Un premier tableau établit l'exigence de marge en ventilant selon le mode de consolidation ou de combinaison et en indiquant, le cas échéant, les pourcentages appliqués pour les organismes assureurs en intégration proportionnelle

Article Annexe III

—

Les installations de contrôle comprennent également pour les véhicules à deux ou trois roues : - un jeu de béquilles d’atelier avant et arrière à entraxe réglable adapté aux véhicules à deux roues ; - un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

jusqu'à l'horizon de projection ; 8° La participation aux bénéfices est évaluée conformément aux conditions en vigueur à la date de la clôture de l'exercice précédent le test ; 9° L'évaluation des provisions techniques nécessaires à l'estimation de la marge

Article L613-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

prudentiel et de résolution peut, en sa qualité d'autorité chargée de la surveillance d'une entreprise d'investissement, demander à l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine d'un membre compensateur de fournir des informations relatives au modèle de marge

Article 1047

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38

Code de procédure civile

l'intéressé, de son parent ou de toute autre personne désignée dans l'acte en cause, lorsque l'acte de naissance est détenu par un officier de l'état civil français ; 2° L'erreur ou l'omission portant sur une énonciation ou une mention apposée en marge

Article 4

—

transport avec chauffeur telle que prévue au 1° de l'article L. 7343-1 du code du travail ; - https://arpe-livreurs.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

Article Annexe I (suite)

—

ROULEMENTS DE ROUE 5.2. ROUES ET PNEUS 5.2.2. JANTE 5.2.3.

Article 5

—

Les marges d'évolution annuelle de la note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale sont fixées comme suit : - maximale : augmentation de 2 points ; - forte : augmentation de 1 point ; - normale : pas d'augmentation ; - négative

Article L383-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution retire l'agrément accordé à un fonds de retraite professionnelle supplémentaire lorsque ce dernier ne dispose plus de la marge de solvabilité nécessaire à la couverture du fonds de garantie, si elle considère

Article D682-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73

Code rural (nouveau)

-Le comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires se réunit dans les conditions définies par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Article L313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 25

Code monétaire et financier

net de l'emprunteur ou au bénéfice réalisé par l'emprunteur lors de l'utilisation des biens dont l'acquisition a été financée totalement ou partiellement par ce prêt ou à la plus-value réalisée lors de leur cession ou sous forme de rétrocession de la marge

Article Annexe 1

—

: 0,4 De ≤ D ≤1,5 De, D étant le diamètre extérieur de la roue du ventilateur concerné par l'extrapolation et De le diamètre extérieur de la roue du ventilateur essayé.

Article Annexe I

—

MOYEU DE ROUE 5.2.1.a.6 Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré [Loc.] Mineure 5.2.1.a.7 Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue [Loc.] Majeure 5.2.1.b.6 Moyeu usé ou endommagé [Loc.]

Article 67

—

extrême d'effet de l'inscription, qui ne soit pas postérieure à la date d'expiration de ce délai, peut être volontairement constatée dans un acte authentique signé pas le créancier et par le débiteur ou par le seul créancier pour être mentionnée en marge

Article 5

—

d'attribution et montant de la subvention ; d) Date de présentation du rapport annuel ; e) Public concerné ; f) Qualification des personnels enseignant la conduite : nombre d'enseignants de la conduite employés (dont qualifiés groupe lourd et deux-roues

Article 2

—

catégorie A figurant aux articles 12 et 13.4 du présent arrêté ; - dans les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Article 1

—

l'aérodrome de Nantes-Atlantique, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : - exploitant : l'exploitant technique d'un aéronef ; Toute mention d'heure d'atterrissage d'un aéronef s'entend comme heure du toucher des roues

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Roues de rechange des véhicules visés au a. 2. Le bénéfice du taux prévu au b du 5° du 1 du I de l'article 297 du code précité est subordonné à l'affectation permanente des matériels aux besoins de l'exploitation agricole.

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