Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit de la société à responsabilité limitée San Francisco, dont

responsabilité limitée Compagnie de location maritime, dite COLOMA, dont le siège est Les Quais de La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1995 par la cour d'appel de Poitiers (service civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ... d'Angely

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars

B., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme B., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle POTIER

Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Poitiers, en marge ou à la suite de l'arrêt

Jean Z..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993,

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Pierrette X..., demeurant ... (15e), 2 / de l'Union

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la

Jacques X..., 2 / Mme Marie-Thérèse A..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

Mohamed E..., demeurant 100, rue des deux Communes à Poitiers (Vienne), 2 / Mme Yasmina E..., née Z..., demeurant ..., 3 / M.

Robert, Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de Mme Michelle, Marguerite X..., née Y..., défenderesse

(chambre sociale), dans le litige l'opposant au Syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.