La clôture a été prononcée par ordonnance du 7 mars 2024.

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Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

né le 18 Mars 1968 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au

à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphane CECCALDI

X..., épouse B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-16.172 contre l'arrêt n° RG : 18/01386 rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise Bonglet, l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis, l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault Retail Group, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de Mme Ceccaldi

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi,

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi

U..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2019 où étaient présents M.

L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.