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On 16 March 2017 the Regional Security and Anti-Corruption Department of Moscow informed the applicant that the march was likely to disrupt traffic and breach rights of non-participants.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SARL Bread's n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

    Was the applicant deprived of his liberty between 18   and 21   March 2019 in breach of Article   5   §   1 of the Convention (see, in particular, Belousov v.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Banque française de l'Orient, les conclusions de

Marc A..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°) La société SIGED, dont le siège est ...

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

publics, la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés correspondants alors que le montant des prestations exécutées avait atteint le plafond fixé par ces marchés ; qu'ils ne constituaient

Beaux Sites de la Brie", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Maisons Briardes

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chaussures Marco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-22.200 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché

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[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme-marc

Le Fond du Val à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caterpillar Energy Solutions GmbH, de la SCP

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