Marc L., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

la porte qui a été endommagée, sa tentative étant accompagnée d'insultes et de menaces proférées à son encontre ; que, malgré les dénégations du mari, qui, lors de sa première comparution devant le

contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 mars

Marc, - B...

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2200437 les 28 octobre 2021, 9 juin 2022 et 10 juin 2024 la société Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton, demande au tribunal

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE DEVIS DESCRIPTIF DU MARCHE

interbancaire, ce qui excluait la possibilité des rétrocessions de marges, celles-ci étant contraires aux règles de bonne conduite du marché des changes, dans la mesure où cela aboutissait à traiter des

Y... étant désigné liquidateur ; que celui-ci a obtenu, par ordonnance du juge-commissaire du 12 mars 1997, confirmée par jugement du tribunal de commerce du 24 octobre 1997, l'autorisation de vendre à

à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari est dû à l'agressivité croissante de sa femme et aux propos injurieux tenus à son égard et à l'égard de ses collaborateurs ; que sa femme avait

Y... en paiement de diverses sommes en invoquant deux actes sous seing privé, l'un, du 30 mars 1977, mettant fin aux accords conclus par elle avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse de La T., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société BRETHOME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 18 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à énoncer, pour accueillir la demande du mari, que le fait pour l'épouse de quitter le domicile conjugal, sous un prétexte familial, a présenté, par sa prolongation un aspect injurieux à l'égard de son

De plus, des échanges contradictoires ont eu lieu entre la note de synthèse n° 2 et le 2 avril 2021, notamment le 19 mars et le 24 mars 2021.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

  53567/07, 13   March 2018; Canşad and Others v. Turkey , no. 7851/05, 13 March 2018; İzzet Çelik v. Turkey , no. 15185/05, 23 January 2018; and Bayram Koç v.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valtinée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 24 mars