enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage de porcs exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Frais Marais

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais n'est pas admis.

avenant du 1er mars 2003, il a été convenu qu'il exercerait son activité dans un magasin à Pessac ; que du 11 janvier au 12 août 2003, il devait exercer son activité dans un magasin de la société La Marelle

Par un arrêté du 7 octobre 2019, le maire de La Chapelle-des-Marais a délivré à M.

La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.

Z..., propriétaire d'une partie d'un marais, reprochant à M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Marais devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée.

aucune liste annexée du matériel et ne peut donc valoir justificatif de transfert d appareils, d ailleurs livrés après la date de la convention ; par ailleurs, il résulte des déclarations des employés Magalie

Mme Caroline X..., demeurant ..., Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association du Marray

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Kibbutz Mevo Hama, association coopérative de droit israëlien, dont le siège est en Israël, Mevo Hama 12480, 28/ la société Mapal

au rôle de la taxe en cause au titre de l'année 1976 à raison des droits dont le tribunal administratif a prononcé la décharge, le ministre soutient que l'intéressé avait à sa disposition le navire "Marala

VU SOUS LE N° 6.317 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 26 FEVRIER 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, ... A MARGAUX X...

C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.

La SCI Les MANAUX s'est opposée à ces demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Parisienne du Marais, dont le siège est à

des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Marrel

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25, 27 avril 1988 et 25 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS, dont

Joseph BD..., Mme Gabrielle BD..., Mme Magalie CD..., M. Marc AL..., M. Franck AL..., M. Daniel XZ..., M. Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M.