B A, représenté par Me TG Mafoua-Badinga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

accord préalable entre les sociétés Bio Cogeylio et Saipol la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 6°/ qu'en affirmant que la société RTE est malfondée

par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 369/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant Mme F assistée

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.

D A, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Copie en sera faite à Mmes B A et Sonia Mazhoud. Fait à Cergy, le 2 août 2022. La juge des référés Pour ampliation Le Greffier Signé V.

B..., représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

d'assister aux opérations de démontage et de prélèvement précitées non plus d'ailleurs qu'il ne rapporte la preuve que ces actes aient été accomplis dans des circonstances contraires à ses intérêts, est malfondé

Abdallah et MAHMOUDI Z..., épouse A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A... Akim et A... Nadia, - A... Samira, - A...

(Bouches-du-Rhône), 18°/ Monsieur Mahmout P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1988, où étaient présents : M.

Assistée de Mme Anissa MOUSSA, Greffière DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février et 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Tg Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n°

principal INFIRMER 1’ordonnance portant injonction de payer rendue par 1e Tribunal d'Instance de MONTPELLIER 1e 13 mars 2013, DEBOUTER la Société EOS de 1’ensemb1e de ses demandes comme étant injustes et malfondées

      ANNEXE       Nadera ABDULLA née le 29/02/1976     Mahmoud ALKADOWR né le 27/02/2003     Nasser ALKADOWR né le 01/07/2001   

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 016339 du 12 / 06 / 2008