Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et

TANDEM ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

[B] [J], actuellement sous curatelle renforcée selon jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 2 octobre 2023, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

Portalis DBV3-V-B7I-WJHL Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [T] [E] née le 06 Mai 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me [H], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0206 et

BOUZIDI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... de sa reprise d'instance à l'égard de Mme Y..., ès qualités ; Attendu que, par lettre du 24 décembre 1996, Mme Martine Z..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Martinet et associés

du 6 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat

L’article 39 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, dispose que : « Par exception, l’avocat commis ou désigné d’office en matière d’aide juridictionnelle ou d’aide à l’intervention de l’avocat dans

au barreau de SENLIS, substituée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., épouse Y..., demeurant au Martinet (Gard), quartier