BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

Cécile, décédée le 22 mai 1982 ; 8°) Madame G... née Simone J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 3ème section), au profit de Mme Simone Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Energie Systèmes, représentée par Me Lafay, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Simone

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude, contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 15 mars 1996, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, à une amende de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 juillet 1994 qui, dans la poursuite exercée contre lui pour abus de confiance, a dit qu'il ne pouvait être jugé, en l'état

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ville, substituant Me Menard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme [P] estime que l'indemnité litigieuse était une indemnité d'immobilisation, clause de dédit et non clause pénale et ne pouvait être réduite. Elle fait observer que c'est M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 15 juin 1995, qui, pour exécution de travaux non conformes aux prescriptions du permis de construire et aux règlements d'urbanisme

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.