Conseil d'Etat les 8 octobre et 19 novembre 2003, le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des requêtes présentées pour Mme Lucette

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lusset, - les observations Me Zimmermann, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

jugement du 14 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 10 juillet 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lutete

Lusset, - et les observations de Me Dollé, représentant Mme B épouse C. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme B épouse C le 27 juin 2023.

Lusset, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 juillet 2020, le préfet des Vosges a ordonné à M.

Lusset, - et les observations de Me Pougeoise, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Lucet Y..., demeurant 3 lotissement La Folette, ZUP du Port, La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Yvan X... demande l'annulation de la décision parlaquelle la commission nationale d'optique-lunetterie, instituée pour l'application de l'article L.510 du code de la santé publique, a rejeté sa demande

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1705 F-D Pourvoi n° Q 12-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1706 F-D Pourvoi n° M 12-27.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

de l'article L. 228-40 du Code rural, cette irrégularité est totalement étrangère aux constatations qui fondent la poursuite " (arrêt p. 4, paragraphes 2 et 7) ; " alors que la carabine 22 LR, la lunette

du 01 Avril 2011 Cour d'Appel de PAU RG no 11/ 00748 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE de PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE curateur représentant Mme Lucette

Ludet, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle a été

Lucette, veuve Y...

qu'était imputable aux fautes respectives des parties la rupture en mai 1980 d'un contrat par lequel la société de gestion Pierre X... avait concédé à la société MCI la fabrication et la diffusion de lunettes

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Chênes, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Christiane Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Laurette Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Lucette

Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024, le 3 janvier 2025 et le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal le remboursement de sa monture de lunettes

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE ET RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LUNETTES POUR TOUS

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