contre le jugement n° RG 22/02009, rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (selon la procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation des Ets Treve

Le sous-traitant s'est fourni en tuyaux flexibles auprès de la société MCM, qui les avait fabriqués à partir de tresses d'acier vendues par la société Hydrogromma. 4.

au volant d'une Volkswagen type Vento CL, portant immatriculation romaine, à l'entrée de la station service Total du pont du Loup sur la RN 98 dans la portion suivant le bord de mer entre Villeneuve-Loubet

assignée par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026 remis à personne habilitée EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 26 février 2026, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Lorient

d'allocations familiales (URSSAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Treffe

(Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS TRUFFE PERIGOURDINE, partie civile, ne comparait pas bien que régulièrement citée. Il sera statué à son égard par arrêt de défaut.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril deux mille trois, par Philippe LOUISET, Conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEP EGMO, rue Henri Estier, Lorient (Morbihan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., mandataire de la liste CFE-CGC, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient

et comportait la diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de

CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE SOUSCRIPTEUR D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE DOIT TENIR A LA DISPOSITION DES ASSURES UNE NOTICE RESUMANT D'UNE MANIERE TRES

DE LA NATURE DES FONCTIONS D'UN ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR, ALORS QUE SEULE LA MISE A PIED DE DUREE INDETERMINEE EQUIVAUT A UN CONGEDIEMENT, QU'EN PRESENCE D'UNE MISE A PIED D'UN ENTRAINEUR JUSQU'A "LA TREVE

JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT

(Loiret) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

licenciés pour faute grave le 3 mai 1990 après convocation à un entretien préalable le 30 avril 1990 ; qu'il leur était reproché d'avoir refusé, le 7 avril 1990, de se rendre sur un chantier dans le Loiret

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Papeterie Loubet, dont le siège est Zone

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret