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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.
Source officielleChambre 1-8
697b0f93cdc6046d4712a22e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pastoral de la Lozette tendant à ordonner à M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203602
5 mai 2010
5 mai 2010
entre le département du Loiret et la société Deret ; que, nonobstant la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008085970
3 mars 2000
3 mars 2000
par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Moze-sur-Louet (49610) ; la COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, avec toutes les conséquences de droit, l'arrêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469150.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CFDT Interco du Loiret et de la fédération Interco CFDT n'est pas admis.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1521
7 février 1990
7 février 1990
DU LOIRET, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ... ; 3°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi ; 4°) LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505196_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement
Source officielle3ème chambre
DTA_2401608_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2018, le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00662
27 mars 2013
27 mars 2013
violé les articles L. 2131-1, L. 2314-3 et L. 2314-24 du code du travail ; 2°/ que les statuts du syndicat départemental CGT des salariés du secteur des activités postales et de télécommunication du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, la société Loréa présente un intérêt pour faire appel de ce jugement et la fin de non-recevoir opposée par la commune sur ce point doit être écartée.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207323
24 novembre 2003
24 novembre 2003
d'aide sociale a annulé les décisions de la commission départementale d'aide sociale du Loiret en date du 30 juin 1998 et du président du conseil général du Loiret du 26 janvier 1998 et du 23 mars 1998
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PROMO LLORET
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LLORET, Léane, LÉANE LLORET
16/06/2026
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LLORET, Jean-Carlo
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LLORET, Emmeline, Mireille, Solange, AGOPIAN
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LLORET, Elsa
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