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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100947
30 septembre 2009
30 septembre 2009
de déclarer la société Graham et Brown entièrement responsable et de mettre la société Intertextiles hors de cause alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant que, selon l'expert, le fait que le levier
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par mise en demeure du 23 février 2022, la banque a informé la Selarl Legis Avocats de la clôture du compte à l'expiration d'un délai de 60 jours.
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a4
4 avril 1991
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de Me Boulloche, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500386_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef87
8 février 1989
8 février 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b60
7 mai 1998
7 mai 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de Me Blanc,
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83a1
28 avril 1993
28 avril 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Erteco, de la SCP Nicolay
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d9
23 juin 1993
23 juin 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Amrane Sports
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dba
25 mai 1992
25 mai 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'Association pour la Recherche contre le Cancer, de la SCP Tiffreau
Source officiellecomm
61372345cd58014677407934
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Mobil Oil, de la
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196855
12 mai 2004
12 mai 2004
tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 janvier 2003 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Levis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500379_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le certificat de non-opposition à déclaration préalable, du 4 octobre 2024 délivré à la SCI La Testa, représentée par Mme A B, par le maire de la commune de Lecci
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b92c
19 mars 1975
19 mars 1975
LA SOCIETE GIRAUDY QU'ELLE NE DONNAIT PLUS SUITE A CET ACCORD ; QU'ENSUITE ELLE A CEDE LA MOITIE DU MAGASIN ET LA TOTALITE DES AFFICHAGES A LA VILLE DE NICE QUI A ACCEPTE DE CONCEDER A LA SOCIETE LEVI-TOURNAY
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5846b
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 9 juin 1992), que la société Levi Strauss, titulaire de la marque enregistrée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008088398
20 février 2002
20 février 2002
juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008195338
18 février 2004
18 février 2004
décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141770
16 mai 2003
16 mai 2003
novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce désistement ne fait pas obstacle à la condamnation du demandeur au pourvoi au paiement aux parties représentées par la SCP Marc Levis, la SCP F. Rocheteau et C.
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Michel X
61372541cd5801467741c401
22 février 1993
22 février 1993
professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE LOCATION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (LEI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100001_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2021 et le 11 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Lewis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une
Source officiellePage 21 sur 912